Recherches aux Archives Départementales de la Haute-Garonne

		Tout citoyen français ou étranger, justifiant de son identité, peut accéder gratuitement aux Archives de la Haute-Garonne. Il est admis à consulter les documents dans les salles de lecture après attribution d’une carte de lecteur. Pour les recherches administratives et juridiques un accueil personnalisé est proposé.
• •
Le fonds du Parlement de Toulouse.

•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•

» HORAIRES D'OUVERTURE
Toutes les informations réunies concernant les jours et heures d'ouverture pour la salle principale, la salle des microfilms ou l'antenne de Saint-Gaudens.

» COMMENT
SE RENDRE AUX ARCHIVES
Préparez votre trajet pour vous rendre aux Archives à l'aide de notre plan d'accès. Vous pourrez aussi consulter les horaires et trajets des lignes de bus qui y mènent.

» CONDITIONS DE CONSULTATION DES DOCUMENTS
Informez-vous sur les conditions d'accès des Archives départementales de la Haute-Garonne

» HORAIRES D'OUVERTURE

TOULOUSE

La salle principale des Archives
le lundi de 13 h à 18 h 30
du mardi au vendredi de 8 h 30 à 17 h

La salle de lecture des microfilms de l’état civil
du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 17 h
Il est recommandé de réserver par téléphone au
05 62 26 85 70 un appareil de lecture de microfilm

SAINT-GAUDENS
» Présentation de l'antenne du Comminges

La salle de lecture
du lundi au vendredi
de 8 h 45 à 12 h 15
et de 13 h 30 h à 17 h

•
•
•
•
•
•
•
•
•
•

Documents du fonds de l'ancienne
abbaye de Saint-Sernin, à Toulouse.

» COMMENT SE RENDRE AUX ARCHIVES

TOULOUSE

Adresses :
• Salle de lecture principale
11, boulevard Griffoul-Dorval
31400 Toulouse
tel : 05 34 31 19 70
fax : 05 34 31 19 71
e.mail archives@cg31.fr

• Salle de lecture des microfilms de l’état civil
14, boulevard Griffoul-Dorval
31400 Toulouse
tel : 05 62 26 85 70

• Accès
Lignes d’autobus 10, 78, 79, 80, arrêt "Avenue Crampel"
(au bout des allées des Demoiselles près du pont sur le
Canal du Midi) ou "Trois-Fours" (après le pont des Demoiselles).
Parking au 14 boulevard Griffoul-Dorval.

SAINT-GAUDENS

• Salle de lecture
(presse et microfilms de l’arrondissement)
7, avenue du Général Leclerc
31800 Saint-Gaudens
tel : 05 62 00 73 00
fax : 05 61 89 12 39

•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•

» VISUALISER
Le plan d'accès des Archives départementales pour mieux se repérer.

»TELECHARGER
Le document d'accès au format PDF comprend les adresses, le plan d'accès et les moyens de transport.

» CONDITIONS DE CONSULTATION DES DOCUMENTS

Les conditions d’accès aux documents d’archives sont déterminées par la loi du 3 janvier 1979 et le décret du 3 décembre 1979. Le délai de communication est de :
- 30 ans en moyenne ;
- 60 ans pour les dossiers intéressant l’ordre public, la sûreté de l’État ou la Défense nationale, les dossiers concernant la vie privée des personnes, les dossiers fiscaux et domaniaux, les dossiers de concessions minières, les registres d’écrou ;
- 100 ans pour les registres d’état civil, les minutes et répertoires de notaires, les registres de l’Enregistrement, les dossiers judiciaires ;
- 120 ans pour les dossiers de personnel à compter de la date de naissance des intéressés ;
- 150 ans pour les documents contenant des renseignements d’ordre médical sur des personnes nommément désignées, à compter de leur date de naissance.

» CONSULTEZ LE REGLEMENT DE LA SALLE DE LECTURE

•
•
•
•
•
•
•
•
•
•

Pour tout renseignement, une permanence téléphonique est à votre disposition
pour vous orienter dans vos recherches au :
05 34 31 19 70 (le lundi de 13 h 30 à 17 h, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h).

Château
de Laréole,
cote 37Fi 58.

•
•
•
•

•
•
•
•
•
•
•
•

Détail d'un projet proposé par la Royale Académie des sciences de Toulouse, concours de 1786, cote 3Fi FNK 77.

Les Archives Départementales de la Haute-Garonne

11, boulevard Griffoul-Dorval
31400 Toulouse
tel : 05 34 31 19 70
fax : 05 34 31 19 71
archives@cg31.fr