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Pourquoi une page particulière pour Paris ?

Les recherches généalogiques à Paris sont difficiles du fait de la disparition des archives antérieures à 1860.

Que reste-t-il ?  
Histoire d'un désastre !

Les archives postérieures à 1860 sont totalement conservées.

2 696 000 actes ont été reconstitués sur les 8 millions pour la période antérieure :

  • 5 pour le 16e siècle
  • 5000 pour le 17e siècle
  • 242 000 pour le 18e siècle
  • 2 454 000 pour le 19e siècle
 

En mai 1871, durant la Commune, l'Hôtel de Ville est incendié. L'Etat-civil et les registres paroissiaux partent en fumée.

Le même jour, le Palais de Justice est lui aussi la proie des flammes. Les doubles des registres sont aussi détruits.

Huit millions d'actes ont été détruits !

 
     
Archives départementales de Paris

Les AD de Paris ont un dossier d'accueil très bien fait afin de vous guider dans vos recherches.

Tout y est : horaires, instruments de recherches, les sources généalogiques...

   

Coordonnées :

  • 18, boulevard Sérurier - 75019 Paris
  • Tél : 01 53 72 41 23
  • Site internet
 
Les fonds d'archives microfilmés intéressant les généalogistes :

 

 

Intitulé

Dates

Cotes des microfilms

1ere reconstitution de l'état civil parisien

Fichier alphabétique des actes de naissances

1556-1859

5 MI 694 à 1075

Fichier alphabétique des actes de mariage

1568-1859

5 MI 1 à 288

Fichier alphabétique des actes de décès

1630-1859

5 MI 289 à 693

Actes de naissance

1556-1859

5 MI 1 à 1078

Actes de mariage

1568-1859

5 Mi 5001 à 5412

Actes de décès

1630-1859

5 MI 1100 à 1576

2nde reconstitution

Fichier alphabétique général : Naissances

18e siècle - 1859

5 Mi 1 à 21

Fichier alphabétique général : Mariages

5 MI 22 à 35

Fichier alphabétique général : Décès

5 Mi 36 à 64

Registres de catholicité : Baptêmes, mariages et sépultures

1792-1859

3 MI 1 à 213

Etat civil 1860-1892

Tables décennales classées par arrondissement

1860-1892

5 MI 1 à 100

Registres classés par arrondissement

5 MI 1 à 974

Enfants assistés, répertoires des abandons

1743-1896

2 MI 1 à 62

 

Consultez aussi ces pages :

 

Demander un acte de moins de 100 ans :

La mairie de Paris propose un service de demande d'actes d'état-civil (de moins 100 ans) sur internet. Il suffit pour cela de remplir un formlaire : Consulter.

Faites attention à la loi : plus de détails

 
Bibliographie

Consulter l'excellent ouvrage " Guide des sources de l'état civil parisien " Etat civil avant 1860 par Christiane Demeulenaere-Douyère, édité par les Archives de Paris (1982).

 
Renseignements pratiques
Bâtiment des Archives de Paris. Architectes Gaudin. © Belin, Krusyk.ADP

 

LES ARCHIVES DE PARIS
18, boulevard Sérurier
75019 Paris
CONTACTS :
- accueil 01 53 72 41 23
- permanence scientifique 01 53 72 41 27
- télécopie 01 53 72 41 34
- adresse électronique dac.archives@paris.fr



 Comment se rendre aux Archives de Paris ?

- par la ligne 11 du métro, station Porte des Lilas ;
- par les lignes d'autobus n° 61, 96, 105, 115, 129, 130, 170, PC ;
Accès handicapés : 11, avenue de la Porte des Lilas (stationnement réservé)

 Horaires d'ouverture :
- le lundi : de 13h30 à 17h30
- du mardi au vendredi : de 9h30 à 17h30
- le samedi : de 9h30 à 17h00 (consultation restreinte aux usuels, aux microfilms et aux documents originaux réservés au plus tard le mercredi précédent)

  Fermetures 2005 :

. Du samedi 26 mars au lundi 28 mars (Pâques)
. Jeudi 5 mai (Ascension)
. Jeudi 14 juillet (Fête nationale) ainsi que les samedis 9, 16, 23, 30 juillet et 6, 13, 20, 27 août 2005
. Du samedi 13 août au samedi 20 août (fermeture estivale)
. Lundi 31 octobre et le mardi 1er novembre (Toussaint)
. Vendredi 11 novembre et samedi 12 novembre (Armistice de 1918)
. Du vendredi 23 décembre 2005 au lundi 1er janvier 2006 (fermeture hivernale)

Les modalités de consultation
Archives de Paris. Salle de lecture. © Belin. ADP
Qui peut consulter les archives parisiennes ? Les modalités de consultation

Les règles de communication des archives publiques La reproduction des archives

Les recherches par correspondance

 Qui peut consulter les archives parisiennes ?

Aucune condition de nationalité ou de diplôme n'est requise pour consulter les archives. Il n'est pas non plus nécessaire de justifier d'un sujet de recherche universitaire. Pour préserver le calme qui doit régner en salle de consultation, il est simplement demandé au public de ne pas amener d'enfants de moins de 12 ans.
L'inscription annuelle, sur présentation d'un document d'identité, est gratuite.

Le dépôt à la consigne automatique (ou vestiaire) des sacs, cartables et vêtements d'extérieur est obligatoire (prévoir une pièce de 0,50 € récupérée en fin de séance).

L'utilisation des téléphones mobiles n'est pas autorisée en salle de lecture. Il est également interdit d'y fumer et d'y consommer des aliments ou des boissons.

 Les modalités de consultation

La consultation des archives s'effectue uniquement dans la salle de lecture des Archives de Paris qui compte 60 places pour la consultation de documents originaux et 30 pour celle des microfilms. Comme dans les bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris, aucun prêt à l'extérieur n'est consenti, y compris pour les microfilms.

Les documents originaux doivent être commandés (sur ordinateur ou avec des bulletins cartonnés) ; ils sont disponibles dans l'heure suivant la commande, s'ils sont conservés à Paris, quatre jours plus tard, lorsqu'ils sont conservés dans le bâtiment annexe, situé en grande couronne.

Les microfilms, comme les usuels, sont en libre accès. Sont consultables exclusivement sous cette forme le Bottin du commerce parisien (jusqu'en 1955) ainsi que les fonds les plus sollicités pour les recherches généalogiques : état civil, listes nominatives des recensements de population, répertoires d'abandon d'enfants, tables alphabétiques du recrutement militaire.

 Les règles de communication des archives publiques

Seuls les documents d'archives légalement communicables peuvent être consultés.
Certains archives sont immédiatement communicables : c'est le cas des décisions des tribunaux, pourvu qu'elles aient été rendues en audience publique, ainsi que des documents administratifs qui correspondent à la définition de la loi du 17 juillet 1978 modifiée.
Toutes les autres ne deviennent communicables qu'à l'expiration d'un des cinq délais prévus par la loi du 3 janvier 1979 :
- 30 ans : c'est le délai le plus usuel
- 60 ans : documents relatifs à la vie privée
- 100 ans : état civil, registres de l'enregistrement, archives judiciaires
- 120 et 150 ans à compter de la date de naissance : respectivement pour les dossiers de fonctionnaires et pour les documents comportant des renseignements médicaux
Ces délais peuvent cependant être abrégés par une autorisation du ministre chargé de la culture faisant suite à une demande de dérogation.
La loi reconnaît aux personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder aux archives publiques (refus de dérogation par exemple) le droit de solliciter l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Si l'administration refuse de se conformer à l'avis de la CADA, un recours peut être formé auprès du tribunal administratif de Paris.

 Reproduction des archives

Il est possible de se procurer des reproductions (photocopies ou photographies) des documents conservés aux Archives de Paris. Certains appareils de lecture des microfilms sont d'ailleurs équipés de photocopieurs incorporés. Une photocopieuse est mise à la disposition des usagers de la salle de consultation pour la reprographie des documents en feuille (la photocopie des documents reliés est prohibée). Le service dispose enfin d'une tireuse de plans.

Tarif des photocopies
· A4 : 0,40 €
· A3 : 0,60€
· vues de microfilm : 0,20€
· A2 ou A1 (plans) : 2,25€
· A0 (plans) : 4,55€
Tarif des photographies
· N&Bl. 18x24 cm : 4,85€
· N&Bl. 24x30 cm : 7,60€
· N&Bl. 30x40 cm : 10,65€
· Autres travaux : sur devis

La certification conforme des copies de documents n'est plus effectuée (application du décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrées par les autorités administratives).

 Les recherches par correspondance

Il n'entre pas dans les missions des Archives de Paris d'entreprendre des recherches documentaires à la place et pour le compte des usagers. Il est donc inutile d'écrire pour demander un complément d'arbre généalogique. Le service fournit en revanche les renseignements et les copies de documents demandés lorsqu'il est saisi par des particuliers qui effectuent des démarches administratives à la requête des pouvoirs publics ou pour faire valoir leurs droits (obtention d'un certificat de nationalité, validation de services, règlement de succession, demande d'indemnisation à la commission Drai, etc.).

Paris XIXe-XXe siècles, urbanisme, architecture, espaces verts, guide des sources d'archives conservées aux Archives de Paris, 1995.
 Guides d'archives

- Archives de Paris 1939-1945. Guide des sources historiques conservées aux Archives de Paris, Paris-Musées éditions, 1994, 30,49€
- Paris XIXe-XXe siècles, urbanisme, architecture, espaces verts, guide des sources d'archives conservées aux Archives de Paris, 1995, 22,87€
- Sur les traces de vos ancêtres à Paris, guide des recherches généalogiques aux Archives de Paris, 1997, 7,50€

Pour se procurer ces ouvrages :
- sur place, à la boutique des Archives de Paris
- par correspondance, en adressant au régisseur de recettes des Archives de Paris un chèque à l'ordre du Trésor public (ajouter 3€ de frais de port au prix de l'ouvrage commandé).

Les ressources documentaires
Logo des Archives de Paris
Les Archives de Paris conservent des documents presque tous inédits, souvent manuscrits, à caractère essentiellement administratif et politique, dus aux acteurs institutionnels de l'histoire de Paris depuis 200 ans.
Les fonds d'archives Les domaines de recherche
La cotation des archives Les instruments de recherche
 
Les fonds d'archives

Les Archives de Paris conservent plus de 600 000 cotes d'archives ou " articles " : registres, liasses, cartons, cartes, plans, gravures, photographies, microfilms, vidéocassettes, cédéroms, etc.
Les périodes historiques sont très inégalement représentées.
Remontent :
- au Moyen Age et à la Renaissance : quelques pièces isolées
- au XVIIe siècle : le fonds des Enfants trouvés (puis " assistés ")
- au XVIIIe siècle : le fonds de la Juridiction consulaire (commerciale)
- au début du XIXe siècle : les fonds de l'Enregistrement, du Tribunal de commerce, des Justices de paix et des Mairies d'arrondissement ainsi que les archives de certains lycées (Henri IV, Charlemagne, Saint-Louis, Fénelon)
- au Second Empire : les fonds de la Préfecture de la Seine (laquelle a fait fonction de mairie centrale de Paris jusqu'en 1977), du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris, des Contributions directes et cadastre, de la Cour d'assises, de la Cour d'appel, du Tribunal civil, du Tribunal correctionnel, du Conseil de prud'hommes, du conseil de préfecture.
Les institutions apparues depuis la Libération sont abondamment représentées : Tribunal administratif, Tribunaux d'instance, District de la région parisienne, préfecture de la région d'Ile-de-France, Secrétariat général et directions de la Mairie de Paris, Cour administrative d'appel.
Les collections comprennent aussi nombre de fonds privés : archives familiales, papiers d'érudits (dont la Collection Lazard sur la toponymie parisienne), archives d'entreprises et d'associations (société des Concerts-Colonne).

Enfin, la bibliothèque des Archives de Paris compte 31 000 volumes et 1364 publications en série, dont 233 abonnements suivis.

En qualité d'Archives de la Seine, le service a longtemps collecté et conservé de nombreux documents intéressant les communes de la banlieue, qui avaient été constitués par les services publics implantés dans les communes proches de la capitale : sous-préfectures, bureaux de l'enregistrement, justices de paix, etc.
Aujourd'hui, la très grande majorité de ces documents a été " dévolue " aux Archives départementales des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne.

Les domaines de recherche

Les documents conservés aux Archives de Paris se recommandent particulièrement à ceux qui veulent entreprendre :
- des recherches généalogiques : Etat civil reconstitué (3 millions d'actes de 1527 à 1859), Etat civil 1860-1892, listes nominatives des Dénombrements de population (1926, 1931, 1936, 1946), Registres de catholicité (1792-1899), Listes électorales (de 1830 à 1994), Recensements militaires - Recrutement militaire (1867-1929), Tables de décès et Déclarations de succession (1791-1922), répertoires des enfants abandonnés (XVIIIe-XIXe siècles), etc.

- des recherches sur l'urbanisme parisien : Permis de construire (à partir de 1880), Plans d'architectes (Guimard, Sauvage, Mallet-Stevens, etc.), Plans cadastraux et parcellaires, Plans de voirie, dossiers des opérations de résorption de l'habitat insalubre (îlot 16, zone des fortifications), dossiers de ZAC.

- des recherches sur les entreprises industrielles et commerciales de Paris et de la banlieue : Actes de société (1800-1954), Bottin du commerce (1815-1986), Rôles d'imposition (1875-1980), Dossiers de faillite (1750-1981), Registre du commerce (1920-1954), Registre des métiers (1936-1962).

- des recherches sur la période 39-45 : Ordonnances de référé-spoliation, dossiers et fichiers des réquisitions allemandes et des dommages de guerre.

La cotation des archives

Tout document d'archives est affecté d'une cote, code alphanumérique qui lui appartient en propre et qui le distingue de tous les autres documents.
La plupart des archives conservées aux Archives de Paris relèvent de quatre systèmes de cotation différents :

1. Le cadre de classement des archives départementales antérieures à 1940, subdivisé en " séries " thématiques, où chaque cote commence par un D (pour Département), suivi de la lettre de série.
2. Le cadre de classement des archives communales antérieures à 1940, également subdivisé en " séries " thématiques, où chaque cote commence par un V (pour Ville), ici encore suivi de la lettre de série.
3. La "grille Pérotin" qui concerne des documents archivés entre 1940 et 1979 et qui est une nomenclature organisée suivant le principe de la classification décimale universelle.
4. Le rangement continu qui s'applique aux documents postérieurs à 1940, archivés depuis 1980, et qui intercale la lettre W entre les deux séquences numériques de la cote.

Les instruments de recherche

Pour identifier les archives susceptibles de documenter une recherche et pour découvrir leurs cotes, il faut d'abord consulter des instruments de recherche : fichiers, comme on en trouve en bibliothèque, mais surtout inventaires ou répertoires, proches des catalogues de musée.
Les instruments de recherche qui inventorient les archives départementales et communales antérieures à 1940 sont rassemblés dans des recueils répartis en huit sections thématiques, conformément à la nomenclature suivante :
 

I Les Archives généalogiques
II Permis de construire et documents figurés
III Les archives judiciaires
IV Les archives fiscales
V Les archives de l'administration départementale
VI Les archives de l'administration communale
VII Les archives privées
VIII La bibliothèque des Archives de Paris
Les instruments de recherche provisoires qui présentent les archives départementales et communales postérieures à 1939 sont consultables au bureau de permanence scientifique.
Les agents en poste à la présidence de salle et le conservateur de permanence sont à la disposition des usagers pour les aider à tirer le meilleur parti des instruments de recherche.

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