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La première source à laquelle le généalogiste se réfère est l’état civil : il comprend les registres paroissiaux jusqu’en 1792, auxquels ont succédé les registres d’état civil.
Naissance des registres
L’ordonnance royale de Villers-Cotterêts (1539) prescrit la tenue dans
chaque paroisse d’un "registre en forme de preuve des baptêmes"
en langue française. Celle de Blois (1579) étend cette obligation aux
mariages et aux sépultures.
Le plus ancien registre paroissial conservé en Lot-et-Garonne provient des
paroisses de Saint-Romain-de-Lastreilles et Saint-Michel-de-Bonaguil (commune
de Saint-Front-sur-Lémance) : il date de 1543.
Mais dans bien des paroisses, l’apparition des premiers registres est
beaucoup plus tardive, le prix du papier pouvant constituer à l’époque un
réel obstacle.
Plus que les ordonnances royales, c’est sans doute la publication par le
pape Paul V en 1614 du Rituel romain ordonnant la tenue des
registres de baptêmes, confirmations, mariages et sépultures qui décida
bien des curés à procéder à l’enregistrement des actes. Les
prescriptions du Rituel furent d’ailleurs rarement respectées en ce qui
concerne les confirmations, et souvent avec beaucoup de retard pour les sépultures
et parfois même les mariages.
Tenue des registres
Les différentes catégories d’actes, baptêmes, mariages et
sépultures, sont le plus souvent rédigées sur des registres séparés, d’épaisseur
et de format variables. Les registres conservés ne forment presque jamais une
série continue avant le début du XVIIe siècle, soit que la tenue des
registres a été interrompue, soit que certains d’entre eux ont été
perdus.
L’ordonnance royale de Saint-Germain-en-Laye de 1667 connue sous le nom de
« Code Louis » réglemente pour la première fois en France de façon précise
la tenue des registres paroissiaux. Dans chaque paroisse, les actes de baptêmes,
de mariages et de sépultures doivent être rédigés en une seule série
chronologique sur deux registres. Le premier, portant la signature des témoins,
constitue l’original, conservé par le curé (minute). Le second doit être
porté au début de l’année suivante au greffe du tribunal royal pour y être
gardé (grosse).
Le nouveau système se met en place en principe le 1er janvier 1668,
quelquefois avec une année de retard. Souvent par mesure d’économie, le
curé termine le registre en cours au lieu d’en ouvrir un autre au 1er
janvier, si bien que de nombreux registres chevauchent deux années. Parfois,
il néglige de tenir la grosse, ou omet de la déposer au greffe et la
conserve par-devers lui avec la minute.
Deux tiers environ des communes du département possèdent des registres pour
la période antérieure à 1668. Après cette date, presque toutes les
paroisses ont des registres.
A partir de 1674, les registres doivent être tenus sur papier timbré, ce qui
dissuade certains curés de rédiger les grosses. Surtout, après 1713, pour
manifester leur opposition à l’autorité royale à l’occasion de la
querelle janséniste, de nombreux curés refusent de tenir le second
exemplaire du registre. La collection du greffe est donc le plus souvent
lacunaire et parfois s’interrompt totalement vers 1715.
L’ordonnance de 1736 édicte de nouvelles règles. Les curés ne doivent
plus tenir un original et une copie, mais deux originaux de même valeur
probante, également signés par les témoins, et dont l’un est destiné à
être conservé par le curé et l’autre déposé au greffe.
La nouvelle réglementation, en vigueur le 1er janvier 1737, est cette fois
scrupuleusement appliquée, et sauf perte ou destruction accidentelle des
registres, les deux collections sont complètes dans toutes les paroisses.
Dès leur constitution, les communautés protestantes
appliquent, pour la tenue des registres de baptêmes, mariages et sépultures,
les mêmes règles que les paroisses catholiques (Synodes de Paris en 1559 et
de Montauban en 1584).
Les protestants, comme les catholiques, obéissent au Code Louis et tiennent
à partir de 1668 des registres annuels communs aux trois types d’actes.
Après la révocation de l’Edit de Nantes, en 1685, les protestants n’ont
plus d’existence légale. Les registres cessent donc d’être tenus, ou le
sont clandestinement et n’ont pas été conservés. Il existe cependant au
XVIIIe siècle des registres de sépultures, les protestants, qui ne peuvent
être inhumés dans des cimetières catholiques, sollicitant du juge
seigneurial l’autorisation de procéder à des inhumations dans des terrains
privés.
L’Edit de tolérance de 1787 institue pour les protestants un véritable état
civil avant la lettre : les actes de naissances, mariages et décès sont
enregistrés par le juge seigneurial du lieu du domicile et permettent de
constituer un « état civil de rattrapage ». Car l’absence de tout
document constatant leur état civil entraînait des difficultés juridiques
insurmontables.
Avant la Révolution, les Juifs forment une communauté à part. On les trouvait majoritairement en Lorraine, en Alsace, à Avignon et dans le Sud-Ouest, en particulier à Bordeaux, Bayonne ... En 1550 apparaissent les lettres de naturalité. Les registres de naissances, mariages et sépultures se font jour au cours du XVIIIe siècle.
Le décret de l’Assemblée nationale du 20 septembre 1792 définit un nouveau « mode de constater l’état civil des citoyens » quelle que soit leur religion et substitue aux registres paroissiaux des registres civils. L’année de transfert est presque toujours 1792.
Registres
Dans chaque commune, les registres civils sont tenus par des officiers d’état
civil désignés au sein de la commune. Les anciens registres paroissiaux
comme les nouveaux registres civils doivent être déposés à la maison
commune. Les registres continuent d’être tenus en double original.
L’innovation majeure réside dans l’institution du divorce.
A compter du 1er janvier 1793, il est tenu dans chaque commune quatre
registres différents pour les naissances, les publications de mariages, les
mariages et les décès, les actes de divorce étant enregistrés sur les
registres des mariages.
Mariages au chef-lieu de canton
.
A partir de l’an VII (octobre 1798), ils sont célébrés au chef-lieu de canton (loi du 13 fructidor an VI). Ils cessent suite à la loi du 28 pluviôse an VIII supprimant les administrations municipales de cantons (mai 1800).
Divorces
A partir de l’an VIII, les actes de divorces, jusque là portés sur les registres de mariages, sont le plus souvent rédigés sur un registre particulier. Lorsque le Code civil (30 ventôse an XII) retire à l’officier d’état civil le pouvoir de prononcer le divorce pour le confier au juge, ce registre est supprimé. Le divorce, aboli en 1816, est définitivement rétabli en 1884.
Pubications
Les registres des publications de mariages ne sont plus tenus depuis le 1er janvier 1927. Ils facilitaient pourtant les recherches de mariages célébrés entre des époux originaires de communes différentes.
Mentions marginales
Les mentions marginales, qui complètent les actes d’état civil, ont vu
le jour grâce aux lois du 18 avril 1886 (mention de divorce en marge des
actes de mariage et de naissance des intéressés) ; du 17 août 1897
(inscription des date et lieu de mariage, ainsi que du nom du conjoint, en
marge des actes de naissance des époux) ; du 29 mars 1945 (inscription des
date et lieu de décès en marge de l’acte de naissance).
Cependant, depuis la loi du 13 janvier 1989, les mentions marginales ne sont
plus apposées sur l’exemplaire des registres d’état civil conservés au
greffe. L’exemplaire communal devient donc le seul exhaustif, ce qui le rend
d’autant plus précieux.
Ces tables alphabétiques des naissances, mariages et décès sont établies
par décennies, en principe, depuis la laïcisation de l’état civil en
1792. Compte tenu du point de départ de ces tables, les décennies commencent
toujours par une année en « 3 » pour se terminer par une année en « 2 ».
Cependant, dans certaines paroisses, des tables ont été tenues par les curés
dès avant 1792. Elles ont été mentionnées dans le répertoire des
microfilms, chaque fois qu’on en a eu connaissance.
Par ailleurs, des associations généalogiques ou des particuliers ont fait
des dépouillements systématiques de registres, essentiellement des
paroissiaux d’ailleurs. Ces dépouillements sont consultables en salle sous
la cote GEN.
Communication de l'état civil
Les Archives départementales conservent l’état civil de plus de cent
ans, car les actes de moins de cent ans ne sont pas communicables, sauf cas
particuliers.
L’état civil est consultable uniquement sous forme de microfilms. Les
lecteurs extérieurs au département peuvent réserver un appareil pour une
demi-journée. La réservation est valable pendant la demi-heure qui suit
l’ouverture de la salle.
Consultation de l'état civil
Si vous désirez consulter un acte dont vous connaissez la date et le nom
de la paroisse ou de la commune où il a été enregistré, consultez
directement le catalogue des microfilms. Les microfilms sont cotés en 5 Mi
(duplication faite par les Mormons) et 2 Mi Ec (duplication faite par nos
soins) : ils regroupent les registres paroissiaux cotés en E supplément et
les registres d’état civil conservés au greffe cotés en 4 E.
Si vous désirez consulter un acte dont vous connaissez le nom de la paroisse
ou de la commune mais pas la date, consultez le catalogue des tables décennales,
cotées 5 Mi TD, qui vous renverront après vers les actes d’état civil,
muni d’une date précise.
Soyez rigoureux ! Dressez un tableau où vous reporterez
soigneusement au fur et à mesure les informations recueillies. Vous verrez
plus facilement les liens entre les membres composant votre famille et vous
pourrez faire régulièrement le point sur l’avancée de vos recherches.
Gardez à l’esprit que les limites géographiques ont évolué. Ainsi les
cantons du début du XIXe siècle ne correspondent plus nécessairement aux
cantons actuels.
Les ouvrages de bibliothèque qui sont mis à votre disposition sont là pour
vous aider : manuels de généalogie (plus complets que ce fascicule), guides
de recherche sur l’histoire des familles, juifs et protestants,
dictionnaires de tous ordres, répertoires de fonds d’archives, liste des
paroisses, écarts et lieux-dits (précieux pour trouver un toponyme disparu)
...
Pensez à utiliser Internet si vous en disposez et allez sur les sites de généalogie,
une entraide existe. Des forums ou de simples mails vous permettent de prendre
contact avec des particuliers qui se feront une joie de vous aider.